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Le site ame-africaine.com est une entreprise de commerce
immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 39093492500020.
Son siège social est situé à « Les Bottières » 73470 NOVALAISE
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels AME-AFRICAINE. COM propose et vend ses produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Pour vous satisfaire, AME-AFRICAINE.COM pourra être amené à faire évoluer son site, ainsi que les présentes Conditions de vente. Nous vous invitons donc à visiter ces pages régulièrement pour vous tenir informé(e) de ses dernières évolutions.
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AME-AFRICAINE.COM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
ARTICLE 3 - PRODUITS
La majorité des produits proposés par AME-AFRICAINE.COM à ses clients est immédiatement disponible.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de
A
AME-AFRICAINE.COM se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. AME-AFRICAINE.COM ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, AME-AFRICAINE.COM s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.
Tous les produits stipulés dans les commandes passées à AME-AFRICAINE.COM sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.
Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits impôts et autres charges présent et à venir au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la presponsabilité solidaire de AME-AFRICAINE.COM ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.
Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.
La livraison sera effectuée par
Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à AME-AFRICAINE.COM ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant AME-AFRICAINE.COM de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.
ARTICLE 6 - RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à AME-AFRICAINE.COM contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, à ses frais à l’adresse suivante :
« Les Bottières »
73470 NOVALAISE
En cas d'exercice du droit de rétractation, AME-AFRICAINE.COM s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
ARTICLE 7 - PRIX
Le prix des articles est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant
ARTICLE 8 - PAIEMENT
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue en ligne avec une carte bancaire via PAYPAL (vous trouverez le logo sur le site) ou par chèque bancaire envoyé à l’adresse :
« Les Bottieres » 73470 NOVALAISE.
La commande validée par le client ne sera considérée effective par AME-AFRICAINE.COM que lorsque les Centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord pour les règlements par carte bancaire ou à réception du chèque si le client choisi ce moyen de paiement. Seuls les chèques en euros seront acceptés.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
AME-AFRICAINE.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité de AME-AFRICAINE.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et AME-AFRICAINE.COM se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de CHAMBERY est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
ARTICLE 11 - GARANTIE
Dans tous les cas AME-AFRICAINE.COM ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de AME-AFRICAINE.COM est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par téléphone 04 79 65 69 82 ou par mail à l'adresse
contact@ame-africaine.com
Réponse : 48 heures.
ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de
Conforméme
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Shop Factory. De plus, AME-AFRICAINE.COM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
ARTICLE 13 - PHOTOS
Le client est informé: les créations étant réalisées artisanalement et à la main, chaque article possède des caractéristiques uniques qui lui sont propres. De légères variations peuvent donc exister d'un article à l'autre, sans conséquence sur l'esthétique.
ARTICLE 14 – PROPRIETE DES PRODUITS
AME-AFRICAINE.COM conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral de leur prix. Si pour quelque raison que ce soit, le produit a été livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement, AME-AFRICAINE.COM pourra reprendre le produit. Nonobstant ce qui précède, le client devient responsable des produits dès leur livraison, ce qui comprend les risques de perte ou de détérioration des biens soumis à la réserve de propriété ainsi que les dommages qu'ils pourraient occasionner.
